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Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site http://avosfenetres.com par son site (nous) et ses clients, consommateurs (vous).
Conformément aux dispositions du code de la consommation sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et obligatoirement les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le formulaire de contact ou par courrier postal adressé
Avosfenetres.com
5 rue de l’hermine 94440 Villecresnes
La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et taxes, notamment, douane et TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.
La TVA n’est pas incluse dans les prix affichés sur notre site une fois connecté en tant que professionnel. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués HT, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et taxes, notamment, douane et TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.
Responsabilité
Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Prix
La livraison payante, les frais varient en fonction des produits commandés (poids, volume), de votre adresse de livraison et du type de transport choisi.
Délais
Les délais de livraison sont présentés ci-dessous sont à titre indicatif. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée lors du point technique par notre operateur en fonction de la complexité de réalisation du produit commandé.
Avosfenetres.com ne pourra pas être considéré comme responsable pour tout dommage ou préjudice qui pourrait naître en cas de retard de livraison si la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Délais en cas de paiement au moyen d’un crédit, d’un chèque ou d’un virement.
Les délais de livraison ci-dessus s’appliquent à partir de la date de la validation technique de commande. Ils ne tiennent pas compte des délais supplémentaires liés à l’accord définitif du prêt (crédits contractés …) ou l’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque ou à la réception du virement dans le cas d’un paiement par virement.
Fabrication
Tous nos produits sont fabriqués en France (fabrication Française) à l’exception :
– des portails (fabrication Portugal)
– Fenêtres (fabrication Roumanie/Portugal)
– des portes de garage sectionnelles (fabrication Roumanie/Portugal)
Livraison
Nous livrons en France dans les limites d’accessibilité du transporteur (pour les livraisons sur des iles un surcoût pourra être appliqué). Pour toutes autres destinations merci de nous consulter préalablement. Nos livraisons sont effectuées en semi et porteur (19T et plus), l’adresse de livraison doit être accessible pour ces véhicules (pas de restrictions du code de la route, espaces pour manœuvrer…). Si ce n’est pas le cas nous pouvons étudier au cas par cas une autre méthode de livraison (un surcout peut être appliqué). Attention, pour toutes nos méthodes d’expédition, la livraison se fait en pas de porte.
Stockage
Au-delà de 2 semaines après la fabrication de vos menuiseries, à partir de la 3ème semaine de stockage sur notre plateforme logistique ou celle de notre transporteur les tarifs suivants pourront vous être appliqués :
Pour une livraison sur la France (hors région Parisienne), Belgique, Suisse ou Espagne :
– 4.00€ / M2 / semaine occupée
– 7.00€ / Entrée – Sortie palette
– 3.00€ / Entrée – Sortie menuiserie en vrac
Pour une livraison sur la région Parisienne :
– 6.00€ / M2 / semaine occupée
– 10.50€ / Entrée – Sortie palette
– 4.50€ / Entrée – Sortie menuiserie en vrac
Recommandations :
AVANT DE SIGNER LE RECEPISSE DE LIVRAISON, ET EN PRESENCE DU LIVREUR :
NOS COLIS SONT TOUS CERCLES D’UNE BANDE ADHESIVE DE GARANTIE. Vérifiez que cette bande est intacte. Si au moment de la livraison vous constatez qu’un article a été endommagé pendant le transport, ou si un article est manquant. Il vous appartient de procéder selon les modalités visées ci-dessous.
Colis endommagés :
L’article L224-65 du code de la consommation dispose : « Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l’article L. 133-3 du code de commerce qui éteint tout action contre le voiturier est porté à dix jours ».
L’article L133-3 du code du commerce dispose : « La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d’expertise en application de l’article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu’il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.
Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n’est pas applicable aux transports internationaux ».
EMETTEZ PAR ECRIT TOUTES LES RESERVES NECESSAIRES SUR LE RECEPISSE DE LIVRAISON DU TRANSPORTEUR (dont le chauffeur devra impérativement vous remettre un double émargé avant son départ) AVANT DE LE SIGNER ET SIGNALEZ AU TRANSPORTEUR L’AVARIE OU LE OU LES ARTICLES MANQUANTS SOUS 48 H ET PAR LETTRE RECOMMANDEE. .
Frais de ports offerts : seuls les frais de port standards peuvent être offerts sur Avosfenetres.com
Images : la majorité des images des produits présents sur le site sont réalisées en 3D. Pour cette raison ces images ne peuvent être contractuelles. Pour toutes questions, notre service technique est disponible.
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
Veuillez noter que la mise en production des marchandises aura lieu après le point technique de validation de commande. Ce point technique à lieu après la réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire ou PayPal.
La souscription d’un contrat de prêt relève de la responsabilité de l’organisme préteur.
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.
Dans le cas d’une commande d’un produit sur mesure
Les produits présents dans les catégories mentionnées ci-dessous sont sur-mesure et ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Ces produits du site http://www.avosfenetres.com
sont réalisés sur mesure à la demande du client. Il s’agit de produits personnalisés. Selon l’article L 221-28 du code de commerce, l’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Vous ne pouvez donc pas vous rétracter ou modifier votre commande suite à votre achat sur Avosfenetres.com après lancement de la fabrication (après le point technique). Nous vous rappelons qu’un point technique est prévu avec l’un de nos conseillers afin de valider votre commande (côtes, type de pose, options des produits…). C’est ce point technique qui valide et lance la fabrication de votre commande.
Dans le cas d’une commande de produits standard
Les produits mentionnés ci-dessous sont standard et sont soumis au droit de rétractation.
Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de produits standard effectué sur le site, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception de la marchandise, vous permettant d’annuler totalement ou partiellement vos commandes.
Afin de faciliter la gestion des retours-produits (Frais de retours gratuits) et de nous assurer du transport des produits dans les meilleures conditions, les produits devront, être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, ils devront être en bon état et accompagnés de leur facture.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes invité à utiliser le formulaire disponible ici ou à nous contacter :
Soit par courrier postal envoyé à l’adresse suivante :
Avosfenetres.com
94440
Villecresnes
Soit par mail à l’adresse suivante : contact@avosfenetres.com
Nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et vous indiquerons l’adresse de retour des produits.
Conformément aux dispositions légales, Nous nous engageons à vous rembourser l’ensemble des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits dans un état parfait d’origine et remis dans leurs emballage
Nous procéderons au remboursement par virement bancaire, nous nous rapprocherons de vous afin d’obtenir communication d’un relevé d’identité bancaire. Le virement sera alors effectué directement sur votre compte bancaire.
15. Garantie commerciales (produits standard)
Les garanties commerciales relatives aux produits standard, et leurs conditions d’application, sont fixées par le fournisseur du produit. Elles sont facultatives et ne se substituent pas aux garanties légales. Les garanties commerciales sont donc susceptibles d’être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des produits, des fournisseurs et des marques. Vous trouverez le détail de ces garanties sur la fiche de présentation du produit, jointe au produit, et précisé sur la notice d’utilisation ou tout autre document accompagnant le produit. Le délai de garantie commence à courir à compter de la délivrance des produits.
De manière générale, nous vous indiquons que ne sont pas couverts par la garantie commerciale offerte par les fournisseurs :
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La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi et relèves des articles L.217-4 à L.217-13 du code de ma consommation. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr. Il convient toutefois d’indiquer conformément aux dispositions de l’article L217-15 du code de la consommation que : L’article L217-4 du code de la consommation dispose : L’article L217-5 du code de la consommation dispose : Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : L’article L217-12 du code de la consommation dispose : L’article L217-16 du code de la consommation dispose : C’est votre facture qui fait office de bon de garantie et le bon de livraison certifie la date de réception faisant courir les délais pour toute action. |
Le vendeur est tenu des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
L’article 1641 du code civil dispose :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
L’article 1648 du code civil dispose :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
C’est votre facture qui fait office de bon de garantie et le bon de livraison certifie la date de réception.
| Produits PVC / ALU / BOIS | Partie du produit | Délais de garantie |
| Tous produits de fermeture du batiment sur mesure | Profils, dormants, ouvrants Vitrage* Thermo laquage Motorisation Accessoires, quincaillerie |
10 ans 10 ans *suivant conditions FFPV* 10 ans 2 ans 2 ans |
| Tous produits de fermeture du bâtiment standard | Profils, dormants, ouvrants Vitrage* Thermo laquage Motorisation Accessoires, quincaillerie |
10 ans 10 ans *suivant conditions FFPV* 10 ans 2 ans 2 ans |
| Accessoires consommables | Chevilles Compriband Mousse polyuréthane Silicone |
Suivant date de péremption Suivant date de péremption Suivant date de péremption Suivant date de péremption |
NOS COLIS SONT TOUS CERCLES D’UNE BANDE ADHESIVE DE GARANTIE.
Vérifiez que cette bande est intacte. Si au moment de la livraison vous constatez qu’un article a été endommagé pendant le transport, ou si un article est manquant.
EMETTEZ PAR ECRIT TOUTES LES RESERVES NECESSAIRES SUR LE RECEPISSE DE LIVRAISON DU TRANSPORTEUR (dont le chauffeur devra impérativement vous remettre un double émargé avant son départ) AVANT DE LE SIGNER ET SIGNALEZ AU TRANSPORTEUR L’AVARIE OU LE OU LES ARTICLES MANQUANTS SOUS 48 H ET PAR LETTRE RECOMMANDEE.
Si après la période de garantie, vous rencontrez un problème, contactez nous, nous pouvons vous proposer un service de réparation dont les frais seront calculés au plus juste. Un devis peut être effectué.
18. Exclusion de garantie
Sont exclus de la garantie :
Pour les produits standards
Nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone (+33 652367403) ou par mail (contact@avosfenetre.com),pour planifier la méthode et les conditions de retours.
Pour les produits sur mesures
Si votre colis est cassé merci de nous envoyer des photos via le formulaire de contact ou par téléphone (+33 652367403) ou par mail (contact@avosfenetre.com).
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à
AVOSFENETRE.COM
94440
VILLECRESNES
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.
Téléphone : +33 652367403 (numéro gratuit)
Adresse :
AVOSFENETRE.COM
94440 VILLECRESNES
Formulaire de contact : ici
Adresse email : contact@avosfenetre.com
Menu rapide :
Nos produits :
Configurateurs :
Téléphone :
06.52.36.74.03
VERRE DÉPOLI
Le verre dépoli est destiné principalement aux fenêtres de toilettes et de salle de bain.
VERRE SECURITE
le 44.2/16/4 est le plus populaire de par sa polyvalence. Il répond à l’ensemble des contraintes de l’habitat, en termes d’isolation thermique et phonique, mais également de sécurité. Sa face feuilletée adhésive permet de retenir les fragments de verre en cas de bris, limitant ainsi les risques de blessure et retardant l’effraction. Il s’agit d’un vitrage aux propriétés avantageuses.
